Déclaration de vie privée de Bpact

Bpact et ma vie privée

Bpact est une plateforme d’enquêtes en ligne basée à Louvain. Vous pouvez, si vous le souhaitez, devenir membre de notre panel afin de répondre à des questions pour nos donneurs d’ordre ou de participer à des discussions de groupe. Il s’agit aussi bien de pouvoirs publics et de décideurs politiques que d’entreprises et d’organisations à but non lucratif.

Nous souhaitons que vous nous fassiez confiance et que vous répondiez avec sincérité à nos questions. Ce n’est possible que si nous garantissons votre vie privée. Raison pour laquelle nous souhaitons vous expliquer brièvement ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas.

  • Nous ne traitons vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement explicite. Vous savez donc précisément quelles données vous nous communiquez.
  • Lors de votre inscription, nous vous demandons votre prénom, votre adresse e-mail, votre sexe, votre date de naissance, votre code postal, votre diplôme et votre activité ou profession. En cours d’affiliation, nous vous posons des questions complémentaires relatives à votre profil, pour nous permettre de vous soumettre des questions plus ciblées (par exemple concernant le secteur dans lequel vous travaillez ou votre situation familiale).
  • Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à nos donneurs d’ordre, sauf si vous choisissez par exemple de participer à une discussion de groupe avec un donneur d’ordre, auquel cas vous acceptez implicitement de ne pas être anonyme. Dans tous les autres cas, nous ne communiquons que des données anonymisées à nos donneurs d’ordre. Par ailleurs, nous ne publions que des statistiques générales, comme “52 % de nos utilisateurs sont des hommes.
  • Nos études de marché ne sont pas une forme déguisée de marketing. Nous nous conformons au code de conduite de l’association internationale des professionnels des études de marché, Esomar.
  • Nous ne nous adressons pas aux enfants de moins de 16 ans.
  • Nous vous remercions pour votre participation au moyen d’un système de points et d’un plan de rétribution. Pour ce faire, nous faisons appel à des entreprises externes qui interviennent pour nous en sous-traitance. Cela signifie qu’elles sont tenues à la stricte confidentialité de vos données et qu’elle ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins.
  • Si vous avez participé à une enquête de notre filiale Indiville, et qu’à l’issue de celle-ci, vous avez donné votre autorisation explicite à Bpact pour devenir membre d’un panel, nous reprenons parfois certaines de vos réponses (comme votre profession, votre sexe, votre âge, votre formation) chez Bpact. Cela nous évite de devoir vous reposer régulièrement ces mêmes questions.

Nous souhaitons aussi vous préciser ce que nous faisons avec les données à caractère personnel. Vous le saurez en lisant les questions et réponses ci-dessous. Vous y trouverez aussi les informations sur la façon dont nous traitons votre vie privée si vous nous communiquez des données de contact en tant que donneur d’ordre professionnel.

Version: 20-11-2018


Qui est Bpact ?

Bpact BVBA est une plateforme belge d’enquêtes en ligne sise à 3000 Louvain, Vaartstraat 73. Bpact offre aux donneurs d’ordre la possibilité de soumettre des questions à un panel de citoyens et de consommateurs. En fonction de la mission, nous sélectionnons les membres du panel sur base de leur profil, et nous les invitons à participer à des études, à des enquêtes ou à des projets participatifs émanant de nous-mêmes ou menés à la demande de tiers. Ces enquêtes et projets peuvent être réalisés sur nos propres plateformes ou sur celles de tiers.

Les donneurs d’ordre sont aussi bien des pouvoirs publics et des décideurs politiques que des entreprises et des organisations à but non lucratif. Bpact se conforme au code de conduite de l’association internationale des professionnels des études de marché, Esomar.

Bpact est responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, pour le traitement des données à caractère personnel des membres de son panel. En outre, Bpact traite aussi les données à caractère personnel de ses (propres) clients (professionnels) (ci-après dénommés ‘les donneurs d’ordre de Bpact’) et de ses collaborateurs (y compris les intérimaires et les conseillers).

Qu’entend-on par données à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Des exemples de données à caractère personnel sont les noms, les dates de naissance, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses IP et les adresses e-mail.

Comment Bpact collecte-t-il les données à caractère personnel vous concernant en tant que membre de panel ?

Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous communiquez vous-même en tant que membre de panel, lorsque vous vous inscrivez, et lorsque vous participez à des études, à des enquêtes ou à des projets participatifs. Par ailleurs, nous collectons aussi automatiquement votre adresse IP, les données de votre appareil et de votre système d’exploitation, le dernier site internet que vous avez visité ainsi que la date et l’heure de votre visite. Il peut aussi s’agir de données à caractère personnel spécifiques si le donneur d’ordre le demande. Le RGPD stipule qu’il est légalement interdit de traiter des données à caractère personnel spécifiques, à moins que l’organisme ne puisse se prévaloir d’une exception spécifique. Dans de nombreux cas, il s’agit de votre consentement ‘explicite’.

Nous collectons aussi des données à caractère personnel au moyen de cookies (voir ci-dessous la réponse à la question concernant les cookies). Nous ne collectons pas de données vous concernant, provenant de tierces parties.

Si vous vous inscrivez à notre bulletin d’information, nous collectons aussi la date et l’heure de la confirmation de votre inscription. Ceci nous permet de prouver que vous nous avez bien donné votre autorisation.

À quelles fins Bpact traite-t-il vos données à caractère personnel en tant que membre de panel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel lors du traitement de vos réponses à des fins statistiques. Par exemple pour déterminer si les jeunes ont un avis différent des séniors, ou pour relever les différences éventuelles entre ceux qui habitent en ville et ceux qui habitent à la campagne. Nous ne collectons pas plus de données que nécessaire pour la finalité de l’étude.

Les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas approchés par Bpact pour participer au panel.

Nous ne faisons jamais rapport sur vous en tant qu’individu en utilisant des données identifiables à moins que vous ne nous donniez votre autorisation explicite, par exemple en participant à une discussion de groupe avec un donneur d’ordre, ou parce que vous acceptez qu’elles soient traitées à la fois par nous et par un donneur d’ordre (voir la réponse concernant la responsabilité conjointe).

Après livraison de l’étude, outre le rapport d’enquête agrégé, nous fournissons les données brutes anonymisées à nos clients. L’anonymisation des données consiste à supprimer toutes les données susceptibles de permettre votre identification directe ou indirecte en tant que personne. À cet égard, nous prenons également en compte la taille du groupe étudié : si le groupe est trop petit et qu’une traçabilité s’avère possible, nous ne fournissons pas les données brutes.

Lorsque nous vous sélectionnons, en notre nom propre ou au nom d’un donneur d’ordre, pour participer à une enquête, et pour autant que ce ne soit pas contraire à l’objectif de celle-ci, nous vous informons sur le but de l’enquête. Si c’est possible, nous vous informons aussi sur le donneur d’ordre de l’enquête. Toutefois, lorsque l’objectif de l’enquête consiste à mesurer la notoriété, ce n’est pas possible sans compromettre la qualité de l’étude.

La participation à notre panel est totalement volontaire. C’est vous qui décidez si vous souhaitez y participer. Le principe de base pour le traitement de vos réponses repose sur votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, nous supprimons toutes vos données.

À quelles fins Bpact traite-t-il vos données en tant que donneur d’ordre (professionnel) ?

Si vous êtes un client professionnel, nous collectons non seulement votre nom et votre adresse e-mail en tant que personne de contact, mais aussi le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement de l’organisation pour laquelle vous travaillez, ses coordonnées de paiement et sa correspondance éventuelle. Nous traitons vos données dans la mesure où la conclusion et l’exécution de la convention le requièrent.

Nous traitons aussi vos données à caractère personnel en tant que donneur d’ordre sur base de notre intérêt légitime pour nos propres finalités de marketing. Les activités marketing concernées se composent d’e-mails commerciaux et d’information, tels que des bulletins d’information, des white papers, des invitations aux événements que nous organisons et des informations sur les produits et services que nous proposons et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Nous collectons uniquement les données directement auprès de vous et pas auprès de tiers. Vos données sont conservées et utilisées aux fins susmentionnées jusqu’à ce que vous nous signaliez que nous ne pouvons plus les utiliser à cet effet. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’option ‘se désinscrire’ dans les e-mails que nous vous envoyons.

Que sont les cookies et comment Bpact les utilise-t-il ?

Un “cookie” est un petit fichier qui est envoyé par un serveur vers votre navigateur pour être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour identifier des utilisateurs et ainsi faciliter certaines procédures. Vous pouvez refuser un cookie à tout moment en adaptant les paramètres de votre navigateur. Bpact utilise des cookies fonctionnels et analytiques.

  • Les cookies fonctionnels permettent de vous faciliter la vie sur un site internet ou une plateforme qui est utilisé(e) dans le cadre d’une enquête. Ainsi, vous ne devez pas vous reconnecter à chaque fois, vous retrouvez vos termes de recherche et vous n’êtes pas accueilli dans une langue différente à chaque visite.
  • Les cookies analytiques nous aident à construire notre site internet pour que vous le trouviez convivial. Ils nous permettent de savoir quelles pages vous visitez et pendant combien de temps, sur quels boutons vous cliquez et si vous utilisez le navigateur internet le plus récent pour visiter notre (nos) site(s). Nous utilisons aussi ces cookies pour éviter que les membres du panel ne répondent plus d’1 fois à un questionnaire ou pour vous permettre d’interrompre une enquête et de la reprendre ultérieurement. Nous avons conclu une convention de sous-traitance avec Google Analytics, afin de minimiser l’impact sur la vie privée.

Que faisons-nous avec vos données si nous sommes responsable (conjoint) du traitement ?

Dans certains cas exceptionnels, nous sommes conjointement responsable avec d’autres organismes de la collecte des réponses aux questions que nous posons au panel. Le cas échéant, nous l’indiquons très clairement. Il est alors possible que nous soyons amené à partager des données à caractère personnel avec les autres responsables conjoints. Mais dans ce cas, vous devez nous donner votre consentement explicite.

En outre, Bpact collabore avec le bureau d’études de marché Indiville sis à Louvain. À l’issue de ses enquêtes, Indiville peut vous proposer de devenir membre de notre panel. Si vous marquez votre accord, Bpact peut reprendre d’Indiville un certain nombre de données vous concernant, telles que votre âge, votre profession, votre formation et votre sexe. Ceci nous permet de ne pas devoir vous poser à nouveau ces mêmes questions.

Partage de vos données avec d’autres parties

Nous faisons appel à des prestataires de services, des représentants ou des contractants externes pour fournir des services au nom de Bpact dans le cadre de votre participation à des études, à des enquêtes ou à des projets participatifs émanant de nous-mêmes ou menés à la demande de tiers, en ce compris la mise à disposition d’un site internet ou d’une plateforme. Dans le cadre de la fourniture de ces services, ces parties externes sont susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel ou de devoir les traiter. Mais elles ne peuvent le faire qu’en sous-traitance, donc en respectant la plus stricte confidentialité, et uniquement pour les finalités que nous déterminons. Nous consignons ces accords par écrit au moyen d’une convention de sous-traitance.

Il est possible que nous soyons obligé de fournir certaines données à caractère personnel, par exemple en cas de procédure en justice ou pour répondre à une éventuelle réclamation. Dans ce cas, nous vérifions tout d’abord très attentivement si nous avons réellement l’obligation légale de fournir ces données.

Traitement de vos données dans / en dehors de l’UE

Lorsque nous confions le traitement de vos données à caractère personnel à des (sous-)sous-traitants, nous optons dans la mesure du possible pour des prestataires qui garantissent un traitement de celles-ci au sein de l’UE. Si nous avons quand même recours aux services d’une entreprise américaine par exemple, il faut au moins que celle-ci soit membre actif du Privacy Shield.

Mesures de sécurité

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles très strictes pour prévenir toute utilisation illégitime des données à caractère personnel. Vos réponses et vos données personnelles sont exclusivement utilisées dans le cadre de nos activités d’enquête et donc pas pour vous vendre ou vous envoyer quelque chose.

Nos collaborateurs, y compris les intérimaires et les conseillers, signent une déclaration de confidentialité distincte. Nous avons une politique rigoureuse en matière de sécurité de l’information, et nous veillons à son respect.

Malheureusement, aucun échange de données via l’internet ne peut être considéré comme sûr à 100 %. C’est pourquoi, malgré notre souci constant de protéger vos données personnelles, Bpact ne peut pas garantir la sécurité des données que vous nous envoyez via nos produits ou services en ligne. Vous le faites à vos propres risques. Dès que vos données sont en notre possession, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de celles-ci dans nos systèmes.

Délais de conservation

En qualité de responsable du traitement de vos réponses en tant que membre de panel, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous participez à notre panel. Si vous résiliez votre participation à notre panel, nous supprimons immédiatement vos données de nos systèmes actifs. Nous conservons toutefois encore vos réponses pendant six mois maximum après votre résiliation. Ce délai de six mois maximum est nécessaire pour pouvoir vérifier les résultats d’enquêtes rapportés, mais ces données ne sont plus utilisées à aucune autre fin pendant cette période.

En tant que responsable du traitement des données de contact de nos clients professionnels, nous conservons les données jusqu’à deux ans après que vous ayez fait appel à l’un de nos services. Nous envoyons chaque année un rappel vous signalant que vous êtes repris dans notre fichier clients, afin de tenir les données de contact à jour.

Nous conservons le contrat jusqu’à 5 ans après l’expiration de la convention, en prévision d’éventuels litiges civils. Pour des raisons fiscales, nous conservons l’historique de notre comptabilité pendant 7 ans à partir de la date à laquelle le dernier paiement dû a été acquitté.

Vos droits à la vie privée

En tant que membre de panel, vous pouvez introduire une demande pour exercer vos droits à la vie privée, comme vous le permet le RGPD. Vous pouvez très facilement résilier votre participation au moyen d’un lien au bas de chaque mail que nous vous envoyons. Nous traitons vos autres demandes dans un délai maximum de 1 mois.

Vous pouvez faire valoir les droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’oubli
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition
  • Droit de retirer votre consentement

Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer une demande via privacy@bpact.be. Certaines raisons peuvent nous amener à ne pas pouvoir donner suite à votre requête. Le cas échéant, vous en serez dûment informé.

Introduire une plainte auprès de l’Autorité pour la Protection des Données

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous respectons votre vie privée, vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité pour la Protection des Données, via l’adresse http://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Modifications de notre déclaration de vie privée

Nous pouvons modifier notre déclaration de vie privée. Le cas échéant, nous le signalerons sur notre site internet. Si nous envisageons de modifier en profondeur les finalités du traitement, et que ce traitement est basé sur votre consentement, nous solliciterons d’abord une nouvelle fois votre consentement quant à ces nouvelles finalités. L’ancienne version de notre déclaration de vie privée peut être consultée ici.

Identité et contact

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail privacy@bpact.be. Notre DPO (Data Protection Officer) prendra contact avec vous.